Statuts


STATUTS

Article 1ier.

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre Les yeux dans les jeux.

Article 2.

Cette association a pour but de favoriser la création, la découverte, l’utilisation et la diffusion de jeux de société de tous types (pour un ou plusieurs joueurs, sur différents supports) par le biais d’animations, d’ateliers, de rencontres…

Article 3 – Siège Social.

Le siège social est fixé Chez SUZANNA Bruno, 174 Rue Calliope, 83100 TOULON.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4.

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur.
  2. Membres bienfaiteurs.
  3. Membres actifs ou adhérents.
  4. La démission.
  5. Le décès.
  6. La radiation prononcée par le Bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 5 – Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 – Les membres.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un supplément de cotisation laissé à la discrétion de chaque membre bienfaiteur potentiel.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiations.

La qualité de membre se perd par :

Article 8.

Les ressources de l’association comprennent :

1°) Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons.

2°) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes. 3°) Les sommes versées par des associations, collectivités, entreprises… pour rétribution des activités de l’association (ateliers, animations, recherches, présentations…).

Article 9 – Bureau.

Le Bureau se compose de :

1°) Un président.

2°) Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu.

3°) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint. 4°) Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

Ce Bureau étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, durant les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, une Assemblée Générale extraordinaire pourvoira provisoirement au remplacement des membres vacants. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Renouvellement du Bureau.

Le renouvellement pour moitié du Bureau s’effectue par scrutin au moment de l’Assemblée Générale.

Toute candidature à un poste du Bureau devra être parvenue au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Toute candidature à un poste du Bureau sera examinée par les actuels membres du Bureau qui décideront si, pour le bon fonctionnement de l’association, elle sera retenue ou pas pour être soumise au scrutin le jour de l’Assemblée Générale.

Article 11 – Réunions de Bureau.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année durant le premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortant.

Un membre de l’association ne pouvant assister à l’Assemblée Générale pourra déléguer son droit de vote à un membre présent par l’intermédiaire d’un pouvoir. Aucun membre présent à l’Assemblée Générale ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12.

Une Assemblée Générale extraordinaire ne pourra se tenir que si les deux tiers au moins des membres de l’association y participent. Si ce nombre n’est pas atteint lors de la première Assemblée Générale extraordinaire, une seconde sera convoquée dans un délais d’un mois, et pourra se tenir si la moitié au moins des membres de l’association y participe.

Article 14 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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